Politique de confidentialité
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi Informatique et Libertés. Responsable de traitement côté éditeur : [raison sociale]. Le cabinet client est responsable des données de son équipe qu'il saisit.
Données traitées
Identité et coordonnées des utilisateurs, présences, messages, stock, cycles d'autoclave, lots, checklists, photos de profil, données de facturation Stripe. Pas de dossier patient prévu.
Finalités et bases
Exécution du contrat (fourniture du logiciel), intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude), obligations légales (facturation, comptabilité). [Durées de conservation à fixer].
Sous-traitants
Supabase (base et authentification), Stripe (paiement). Transferts hors UE : à documenter (clauses types, pays, garanties).
Droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Contact : [e-mail DPO ou délégué]. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Textes-cadres. Les mentions entre crochets restent à compléter par l'éditeur et un conseil juridique avant toute mise en production payante.